Penséenotamment pour les jeunes, la mutuelle Macif te permet d’adapter ton niveau de couverture à tes besoins sur de nombreux postes (dentaire, optique, hospitalisation, etc.) et à ton budget, que tu sois étudiant, sans emploi voire Uneprime de naissance versée par la majorité des mutuelles. Enfin, bonne nouvelle, sachez que la plupart des mutuelles versent une prime de naissance aux jeunes parents : en moyenne entre 50 et 200 euros par enfant. Si vous n’avez pas de complémentaire de santé, la grossesse peut donc être le bon moment pour se décider. Lamutuelle du conjoint est dite “à titre obligatoire” si l’employeur finance une partie de la cotisation du conjoint, en tant qu’ayant droit (au moins 50 %). Si le conjoint doit payer l’intégralité de la cotisation, la mutuelle n’est pas obligatoire. ⚠️ Le salarié principal doit rester couvert par sa mutuelle. Vay Tiền Nhanh. Pour simplifier les démarches, il est conseillé d’ajouter l’enfant sur la carte Vitale de ses deux parents, quel que soit la situation familiale. Ainsi, lors d’une consultation, n’importe quel parent peut présenter sa carte Vitale et être remboursé plus rapidement. L'essentiel Rattacher l’enfant mineur sur la carte Vitale de l’autre parent Comment ? À partir du compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte Vitale Si je n’ai pas de compte ameli par courrier en envoyant à ma CPAM le formulaire Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » avec une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour. Ne pas oublier Quand j’ai reçu une notification m’informant de la prise en compte de la déclaration, je pense à mettre à jour ma carte Vitale. Pourquoi ? Lors d’une consultation, l’un ou l’autre parent peut présenter sa carte Vitale. Il sera remboursé des frais engagés dans les délais habituels sur son compte remboursement en pratique Exemple d’une visite chez un médecin généraliste 25 € Le parent A présente sa carte Vitale part prise en charge par l’Assurance Maladie 17,5 € 70 % > virée sur son compte bancaire, part prise en charge par la mutuelle si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle remboursement automatique de 7,5 € 30 % virée sur son compte bancaire, si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle 7,5 € 30 % > envoyer le décompte à la mutuelle du parent B puis remboursement sur le compte bancaire du parent B. Le parent B présente sa carte Vitale part prise en charge par l’Assurance Maladie 17,5 € 70 % > virée sur son compte bancaire, part prise en charge par la mutuelle si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle remboursement automatique de 7,5 € 30 % virée sur son compte bancaire, si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle 7,5 € 30 % > envoyer le décompte à la mutuelle du parent A puis remboursement sur le compte bancaire du parent A. L'inscription sur les deux cartes Vitale est possible à partir du compte ameli. Ce double rattachement facilite l'accès aux soins cela permet au parent qui emmène l'enfant en consultation d'utiliser sa propre carte Vitale et d'être remboursé des frais engagés dans les délais habituels. Les démarches sont simplifiées il n’y a pas de feuille de soins papier à envoyer. Comment rattacher l’enfant sur sa carte Vitale ? En premier lieu, il faut avoir déclaré la naissance de l’enfant. Cette démarche se fait en général rapidement après la naissance ou l’arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption. L’enfant est alors inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé la démarche parent A. En savoir plus sur la déclaration de naissance de son enfant. Pour inscrire l’enfant sur la carte Vitale de l’autre parent parent B, il est possible de le faire à partir du compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur ca carte Vitale parent A. Sur ce compte ameli, rendez-vous dans la Rubrique Mes démarches > Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent ». Sans compte ameli, la démarche peut être réalisée par courrier en envoyant le formulaire Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés PDF » complété à votre caisse d'assurance maladie CPAM accompagné d'une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour. Quand vous avez reçu une notification informant de la prise en compte de la déclaration, vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale en pharmacie par exemple. Le remboursement en pratique Le parent qui présente sa carte Vitale au professionnel de santé reçoit le remboursement de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire. L’enfant est inscrit sur la mutuelle d’un des deux parents. Si le parent qui a présenté sa carte Vitale couvre l’enfant avec sa mutuelle, alors le remboursement de la part mutuelle se fait automatiquement sur son compte bancaire. Si le parent qui a présenté sa carte Vitale ne couvre pas l’enfant avec sa mutuelle, alors le remboursement n’est pas automatique il faut envoyer le relevé de remboursement appelé aussi décompte » de l’Assurance Maladie à la mutuelle du parent qui couvre l’enfant. Le remboursement se fait sur le compte bancaire connu de la mutuelle. Où trouver le relevé de remboursement de l’Assurance Maladie ? Les relevés de remboursement sont disponibles sur le compte ameli > Mes paiements ou envoyés par courrier tous les 4 mois aux assurés qui n’ont pas de compte ameli. Exemple d’une visite chez un médecin généraliste 25 € Si c'est le parent A qui présente sa carte Vitale part prise en charge par l’Assurance Maladie 16,5 € 70 % > virée sur son compte bancaire, part prise en charge par la mutuelle si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle remboursement automatique de 7,5 € 30 % virée sur son compte bancaire, si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle 7,5 € 30 % > envoyer le décompte à la mutuelle du parent B puis remboursement sur le compte bancaire du parent B, participation forfaitaire de 1 € > payée par le parent qui a présenté sa carte Vitale. Si c'est le parent B présente sa carte Vitale part prise en charge par l’Assurance Maladie 16,5 € 70 % > virée sur son compte bancaire, part prise en charge par la mutuelle si l’enfant est inscrit sur sa mutuelle remboursement automatique de 7,5 € 30 % virée sur son compte bancaire, si l’enfant n’est pas inscrit sur sa mutuelle 7,5 € 30 % > envoyer le décompte à la mutuelle du parent A puis remboursement sur le compte bancaire du parent A, participation forfaitaire de 1 € payée par le parent qui a présenté sa carte Vitale. Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurésFormulaires - PDF, Mo Le compte ameli, mon espace personnel La carte Vitale en détails Déclaration de son enfant Vous avez entendu parler du statut d'ayant droit d'une mutuelle et vous demandez quels avantages cela peut représenter. Etre ayant droit, c'est être rattaché au contrat d'un assuré et bénéficier des mêmes garanties que ce dernier. Mais n'importe qui ne peut pas profiter de ce statut ! En effet, certaines conditions sont à respecter pour être ayant droit d'une complémentaire santé, qu'elle soit individuelle ou collective. Alors, qui peut être désigné ayant droit d'une mutuelle ? Comment supprimer un ayant droit de son contrat ? Mutuelle collective et ayant-droit, comment ça marche ? Portabilité, dispense, attestation... Faisons le point sur ce statut particulier. Définition d’un ayant droit en mutuelle santéQui peut être ayant droit d’une mutuelle ?Mutuelle obligatoire et ayant droit, comment ça marche ? Comment supprimer des ayants-droits de sa mutuelle ?Ayant-droit et portabilité de la mutuelle est-ce possible ?Que dit la loi Evin sur la mutuelle et les ayants-droits ?Modèle d’attestation de mutuelle obligatoireFAQ Définition d’un ayant droit en mutuelle santé Un ayant-droit de mutuelle est une personne rattachée au contrat d’un assuré social. Par son lien de proximité avec l’assuré, l’ayant droit peut bénéficier des prestations du contrat d’assurance auquel il est relié. En effet, les garanties s'étendent aux ayants droits et peuvent même parfois être personnalisées par personne attachée au contrat. Tout contrat de mutuelle individuelle peut comporter des ayants-droits. Ce n’est cependant pas automatique il faut en faire la demande en remplissant un formulaire de rattachement. La mutuelle doit ensuite accepter l’ajout de l’ayant droit. Les conditions varient d’un assureur à l’autre. On distingue l’ayant droit dépendant de l’ayant droit autonome. L’ayant droit dépendant est lié à l’assuré et ne dispose pas de carte vitale c’est le cas pour les enfants de moins de 16 ans. L’ayant droit autonome dispose quant à lui de sa propre carte vitale et peut donc percevoir les remboursements de l’Assurance Maladie directement. Qui peut être ayant droit d’une mutuelle ? En principe, le statut d’ayant droit peut être donné à différents membres de la famille, tels que Le conjoint,Le concubin,Le partenaire de PACS,Les enfants,L’ascendant, descendant, allié et collatéral sous conditions. Vous pouvez aussi déclarer comme ayant droit toute personne à votre charge, vivant sous votre toit depuis plus de 12 mois. Il peut donc s’agir d’un cohabitant le lien de parenté n’est pas nécessaire. Etre ayant droit d’une mutuelle, jusqu’à quel âge ? Tout dépend de la complémentaire santé choisie. Certains assureurs acceptent comme ayants droits les enfants jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs études, d’autres jusqu’à 18 ou 20 ans par exemple. Pour connaître les conditions de votre mutuelle, n’hésitez pas à contacter un conseiller ou à consulter vos conditions générales. Il convient de vérifier auprès de l'assureur quels sont les ayants-droits acceptés. Il arrive parfois que les ascendants ne soient pas compris en qualité d'ayant-droit, mais seulement le conjoint et les enfants ! Mutuelle obligatoire et ayant droit, comment ça marche ? Depuis la loi ANI de 2016, toute entreprise doit proposer à ses salariés une mutuelle santé collective. Ces derniers sont en principe obligés d'y adhérer, sauf dérogations très spécifiques. L'employeur n'a aucune obligation d'offrir une couverture étendue aux ayants-droits de ses salariés il peut en revanche le faire et même décider de la rendre obligatoire pour les conjoints en qualité d'ayant droit. En résumé le caractère obligatoire de la mutuelle collective s'étend aux ayants-droits si l'entreprise l'impose. Rattacher un ou plusieurs ayants droits à une mutuelle obligatoire s'avère en principe très avantageux pour le salarié et sa famille. Plusieurs atouts sont à souligner Tous les membres de la famille sont assurés par un seul et même contrat,La mutuelle collective est financièrement très intéressante pour le salarié, puisque l'employeur prend en charge au minimum 50 % des cotisations. Les garanties sont souvent complètes et performantes, pour un tarif compétitif. La mutuelle d'entreprise est négociée pour l'ensemble des salariés, et présente un rapport qualité-prix rarement décevant. Si votre employeur rend l'adhésion à la mutuelle collective obligatoire pour les conjoints, mais que votre conjoint est déjà couvert par son propre contrat de groupe, il peut alors bénéficier d'une dispense d'adhésion, prévue par la loi. Si l'adhésion à votre mutuelle d'entreprise est obligatoire pour vos ayants-droits, et que la mutuelle collective de votre conjoint est seulement facultative pour ses ayants-droits, alors il n'aura d'autres choix que d'adhérer à la vôtre. Enfin, s'il n'y a pas d'obligation de souscription pour les ayants-droits aux mutuelles de vos deux entreprises, choisissez celle qui vous parait la plus intéressante ! Les enfants peuvent être rattachés à l’une ou l’autre mutuelle santé, ou aux deux, si cela est intéressant, au choix des parents. Comment supprimer des ayants-droits de sa mutuelle ? Il est tout à fait possible de retirer des ayants-droits de sa mutuelle votre enfant, votre parent, votre partenaire... Comment ? Pour supprimer un ayant-droit mutuelle, il vous faut envoyer une lettre de résiliation à votre employeur s'il s'agit d'un contrat collectif obligatoire, ou à votre organisme de mutuelle s'il s'agit d'une couverture individuelle. La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. En principe, supprimer un ayant-droit d'une mutuelle peut se faire à tout moment, si cette décision est motivée par un changement de situation déménagement de l'enfant, divorce, etc. Le justificatif doit être joint. La radiation est effective le mois qui suit. Nous vous conseillons de vous reporter à vos conditions générales pour connaître les dispositions précises pour retirer un ayant droit de votre contrat. Ayant-droit et portabilité de la mutuelle est-ce possible ? Avant toute chose, il est important de rappeler ce qu'est la portabilité d'une mutuelle. On parle couramment de la portabilité des droits. Dans le cadre d'une mutuelle collective, la portabilité permet au salarié de continuer de bénéficier de ses garanties même après son départ de l'entreprise, pendant une durée définie. Alors, la portabilité s'applique-t-elle aux ayants droits ? Oui, mais seulement si les 3 conditions suivantes sont réunies Les ayants droit étaient couverts par la mutuelle de l’entreprise lorsque le contrat de travail du salarié a pris fin. L’employeur participait aux cotisations des ayants droits si le salarié assumait seul les cotisations pour ses ayants droits, la portabilité n'est alors pas possible. Le salarié doit lui-même pouvoir bénéficier de la portabilité des droits celle-ci n'est par exemple pas mise en oeuvre si le salarié quitte l'entreprise pour faute lourde. Que dit la loi Evin sur la mutuelle et les ayants-droits ? La loi Evin de 1989 permet au salarié désireux de conserver sa mutuelle collective de le faire après son départ de l'entreprise. En d'autres termes, elle permet le maintien de la complémentaire santé d'entreprise pour les salariés sortants. Tous les salariés ne sont pas concernés par la loi Evin seuls ceux qui quittent l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté peuvent garder leur mutuelle obligatoire. Les raisons acceptées sont au nombre de 4 licenciement, invalidité, incapacité de travail et départ en retraite. Ce maintien de la mutuelle collective s'applique également aux ayants droits d'un salarié décédé. Ces derniers ne peuvent bénéficier de la loi Evin sur la portabilité de la mutuelle que sur une période de 12 mois maximum. Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire Une attestation de mutuelle obligatoire peut être nécessaire pour l'ayant droit souhaitant renoncer à un contrat ou justifier du caractère obligatoire d'une couverture. Ce document permet par exemple à un ayant droit de justifier auprès de son propre employeur qu'il adhère à la mutuelle d'entreprise de son conjoint, mutuelle qui est à adhésion obligatoire pour les ayants droits. Cette situation lui permet une dispense de plein droit. Vous trouverez notre modèle d'attestation de mutuelle obligatoire ci-dessous FAQ Qu'est-ce qu'un ayant droit en mutuelle santé ?Un ayant-droit en mutuelle santé est une personne qui est rattaché au contrat de l'assuré principal, et qui de ce fait, bénéficie des mêmes garanties. Qui peut être ayant-droit mutuelle ?Voici la liste de ceux qui peuvent être considérés comme des ayants droits - Conjoint- Concubin- Partenaire lié à un PACS- Ascendant ou descendant, allié et collatéral père, mère, grands-parents .... Il doit vivre chez l'assuré, être impliqué dans la vie du ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans sous la responsabilité de l’assuré Enfant de l’assuré ou du conjoint, concubin et partenaire de PACS, jusqu'à un certain Toute personne à charge de l'assuré et vivant sous son toit depuis plus d'un an Qui est considéré comme ayant droit ?Cela dépend des organismes de mutuelle. Certains n'acceptent par exemple pas les ascendants en tant qu'ayants droits. Renseignez-vous auprès de la mutuelle qui vous intéresse avant de souscrire. Quand un enfant atteint sa majorité 18 ans, il doit normalement déclarer séparément ses propres revenus et être imposable personnellement. Toutefois, il existe plusieurs situations qui lui permettent de demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents Article 6 du Code général des impôts. C'est le cas du jeune âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et de l'étudiant de moins de 25 ans qui continue ses études. Si l'enfant est célibataire, il permet d'obtenir une demi-part supplémentaire et s'il est marié, pacsé ou chargé de famille il donnera le droit à des abattements par personne à charge, mais pas d'une augmentation du quotient familial le rattachement est possible aussi si son conjoint ou son partenaire remplit les conditions. Le rattachement d'un enfant handicapé, lui, est possible quel que soit son âge. Le rattachement peut être demandé au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre selon la situation la plus avantageuse pour le foyer. Une fois rattaché, l'enfant majeur n'a plus à remplir de déclaration personnelle, mais ses revenus devront être pris en compte dans celle des parents. Comment obtenir le rattachement d'un enfant majeur ? Pour bénéficier du rattachement, l'enfant qui remplit les conditions requises doit simplement rédiger sa demande sur papier à libre qui servira alors de justificatif en cas de demande ou de contrôle de l'Administration fiscale. Les parents devront remplir la partie "Rattachement d’enfants majeurs ou mariés" sur leur déclaration de revenus rubrique D de la 2042. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous avons donc imaginé ce modèle de lettre pour demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents qu'il suffira de remplir avec les bonnes informations. En cas de doute sur vos droits, contactez votre service des impôts. ➤ Voir aussi un exemple pour obtenir le statut d'ayant droit auprès d'une mutuelle

etre sur la mutuelle de ses parents